Notice de sécurité
Correspondant à un établissement de 5ème catégorie
Nom projet
Adresse projet
Code postal et ville projet
Établissement recevant du public
Dénomination de l'établissement
Nom projet
Adresse Principale
Adresse projet
Code postal et ville projet
Maîtrise d'ouvrage
Société projet, représentée par Gérant société
Adresse société société
Code postal et ville société
Maîtrise d'oeuvre
Société architecte
Nom architecte
adresse architecte
code postal et ville architecte
Contact
Personne à contacter pour obtenir des précisions sur mon projet ou solliciter des documents et informations complémentaires :
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Qualité vis à vis du projet :
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1. Descriptif synthétique du projet ou des travaux
Descriptif des activités envisagées dans l'établissement
Liste des locaux
Classement proposé à la commission à l'issue des travaux réalisés (CCH R.143-18 et R.143-21)
Vérifications techniques (PE 4, PO 1)
2. Construction, Dégagements, Gaines (Articles PE 5 à PE 12)
Structures, patios et puits de lumière (PE 5, PE 28, PU 2)
Isolement et Parc de stationnement (PE 6)
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera constitué par une paroi coupe-feu de degré trois heures.
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera constitué par une paroi coupe-feu de degré deux heures.
La paroi verticale d'isolement entre les bâtiments sera prolongée hors toiture sur une hauteur d'au moins 1 mètre par une paroi pare-flamme de degré une heure.
L'une des toitures sera réalisée en éléments de construction PF de degré une demi-heure sur 4 m mesurés horizontalement à partir de la couverture du bâtiment voisin.
La façade sera coupe-feu de degré deux heures sur 8 m de hauteur à partir de la ligne d'héberge, les baies éventuellement pratiquées seront fermées par les éléments pare-flammes de degré deux heures.
La toiture la plus basse sera réalisée en éléments de construction PF de degré une heure sur 8 m mesurés horizontalement à partir de la façade.
La toiture la plus basse sera réalisée en éléments de construction PF de degré une heure sur 4 m mesurés horizontalement à partir de la façade.
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera constitué par une paroi coupe-feu de degré une heure.
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera réalisé par une aire libre de plus de 5 m.
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera réalisé par une aire libre de plus de 4 m.
L'isolement latéral entre l'établissement et les bâtiments ou locaux occupés par des tiers sera constitué par une paroi coupe-feu de degré une heure.
La façade non aveugle du bâtiment tiers qui domine la couverture de l'établissement sera réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré 1/2 heure sur une distance de 2 m mesurés horizontalement à partir de cette façade.
L'ERP ne disposera pas de tiers superposé.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers situé au-dessus par un plancher haut séparatif d'isolement coupe-feu de degré une heure.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers à risques particuliers situé en dessous par un plancher séparatif d'isolement coupe-feu de degré deux heures.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers à risques particuliers situé en dessous par un plancher séparatif d'isolement coupe-feu de degré trois heures.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers à risques particuliers situé en dessous par un plancher séparatif d'isolement coupe-feu de degré une heure.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers à risques particuliers situé en dessous par un plancher séparatif d'isolement coupe-feu de degré deux heures.
L'établissement sera isolé de l'établissement tiers situé en dessous par un plancher bas séparatif d'isolement coupe-feu de degré une heure.
Accès des secours (PE 7)
L'établissement sera accessible aux sapeurs-pompiers par .
L'établissement aura une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles CO 2 et CO 3. Ces baies ouvriront sur des circulations horizontales communes ou sur des locaux accessibles au public.
Enfouissement (PE 8)
Locaux présentant des risques particuliers (PE 9, PO 10)
Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures - Installations de gaz combustibles (PE 10)
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles non branchés déstinés à la vente seront soumis aux dispositions des articles M 39 et M 50-1.
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles déstinés à l'utilisation seront soumis aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8.
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés en réservoirs ou contenus fixes seront soumis aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 6.
Les installations de gaz combustibles respecteront les normes en vigueur.
Dégagements (PE 11 et PO 2)
Solutions retenues pour l'évacuation des personnes en situation de handicap pour chaque niveau de la construction (GN8)
En cas d'incendie, la règle à appliquer pour l'ensemble du personnel sera d'accompagner le public à évacuer vers l'extérieur pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement et satisfaire aux dispositions de l'article R. 143-4 du code de la construction et de l'habitation, les principes suivants seront retenus :
- Le personnel sera formé à l'évacuation en fonction des différentes situations de handicap. Il participera activement à l'évacuation et à la mise à l'abri du public ;
- Les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap seront les suivantes :
- Les cheminements menant aux sorties ou aux locaux refuge seront praticables en permanence et correctement balisés
- Pour tenir compte des différentes situations de handicap, les locaux amenés à être fréquentés isolément seront équipés de diffuseur lumineux d'alarme incendie
- La trace des solutions retenues par le maître d'ouvrage et validées par la commission de sécurité sera gardée au niveau de l'exploitant
- Les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap seront élaborées sous l'autorité de l'exploitant
Conduits et gaines (PE 12)
3. Aménagements intérieurs (PE 13, PO 2, X 15 à X 18)
Classement au feu :
Les arbres de Noel seront installés exclusivement pendant la période des fêtes de fin d'année. Dans ce cadre, les guirlandes utilisées répondront aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20. L'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles sera interdit, avec le pied de l'arbre dégagé de tout objet combustible.
Si les arbres de noël font plus de 1,70 m de haut (pied inclus), ils seront hors de portée du public. Des moyens d'extinction supplémentaires (extincteurs portatifs) seront prévus à proximité.
Les décorations florales en matériaux de synthèse seront à minima classées au feu M2. Si des éléments floraux font plus de 1,70 m de haut, ils seront également mis hors de portée du public. Leur installation ne gênera aucunement à l'évacuation de l'établissement.
4. Désenfumage (PE 14)
5. Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (PE 15 à PE 19)
6. Chauffage, Ventilation (PE 20 à PE 23)
Les installations de traitement d'air et de ventilation seront installés en conformité des normes en vigueur.
Si des conduits de fumée sont utilisés, ils satisferont aux dispositions de la norme NF P 51-201 (DTU 24.1) relative aux travaux de fumisterie dans les bâtiments ou à la norme européenne correspondante, ou à défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un Etat partie contractante à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité reconnu comme équivalent, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
7. Installations électriques (PE 24, PE 36, P0 13)
Les installations électriques seront conformes à la norme NF C 15-100 et au décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.
L'établissement ne présentera aucune fiche multiples. Le nombre de prises de courant sera adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant seront disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
Aucun dispositif de coupure ne sera accessible au public.
8. Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (PE 25)
9. Moyens de secours (PE 26 et PE 27)
Moyens d'extinction (PE 26, X 24)
Une colonne sèche sera installée dans les escaliers protégés de l'établissement. Le raccord d'alimentation sera à moins de 60 m d'une bouche ou d'un poteau d'incendie.
Alarme, alerte, consignes (PE 27, PO 3, PO 6, PO 7, PE 32, PO 13, PU 6, X 26)
Des consignes de sécurité seront affichées, indiquant :
Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers
L'adresse du centre de secours le plus proche
Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
Le personnel sera formé à la conduite à tenir en cas d'incendie et à la manoeuvre des moyens de secours (extincteurs, alarme, alerte).
10. Défense extérieure contre l'incendie
L'établissement sera défendu par au moins un point d'eau d'incendie conformément au Règlement Départemental De Défense Extérieure Contre l'Incendie.
11. Règles complémentaires
Distribution intérieure (PE 29, PU 4)
Couloirs (PE 30)
Cheminée à foyer ouvert (PE 31)
Registre de sécurité, consignes (PE 33)
L'exploitant tiendra à jour un registre de sécurité. Ce document sera présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
Une consigne d'incendie sera affichée dans chaque chambre ; elle est redigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes d'évacuation.
Signalisation (PE 34)
Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement seront pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X08-003.
Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations seront :
- soit fermées à clé ;
- soit munies d'un ferme-porte et du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.
Affichages (PE 35)
Un plan de l'établissement conforme aux dispositions de l'article MS 41, sera apposé dans le hall d'entrée.
Un plan d'orientation simplifié sera apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie sera fixé dans chaque chambre.
Portes (PO 4)
A l'exception des sanitaires, tous les locaux seront équipés de blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.
Utilisation du gaz dans les chambres (PO 5)
L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié ne sera autorisé dans les chambres qu'avec une distribution est collective.
Conditions d'installation des gaz médicaux (PU 5)
L'installation des gaz médicaux respectera les dispositions prévues aux articles U 51 à U 64.
Interdiction de fumer (X 25)
Une signalisation appropriée rappelera l'interdiction de fumer dans les locaux sportifs, vestiaires-douches, locaux de matériels et gradins.